This is an essay in French from 2003, from I3C-assoc.org.

Propriété intellectuelle et gestion de projets coopératifs, vers un nouveau paradigme ?


Séminaire I3C du 17 Janvier 2003


avec Yann Moulier-Boutang et Jean-Michel Cornu

Dans une économie de la connaissance, les questions d'accès, de définition des droits de propriété privée intellectuelle et d'espaces publics virtuels (archives open source), sont de la première importance. Des nouvelles façons de produire la connaissance et l'information ont permis de faire émerger des initiatives novatrices en matière de droits et d'organisation de la production intellectuelle. Ainsi, l'expérience du logiciel libre et de l'open source - qui en moins d'une décennie sont passés d'une utopie confidentielle à une réalité industrielle (cf. IBM) - montre la nécessité de repenser la propriété intellectuelle à l'aune des nouveaux types de coopération intellectuelle.


En effet, la propriété intellectuelle est liée aux modalités de la collaboration de ceux qui produisent la connaissance. Ainsi, les licences de logiciels libres sanctionnent-elles un mode de production (de logiciels dans ce cas) « coopératif ». Ces nouveaux liens entre propriété intellectuelle et processus coopératif ont occupé un séminaire d'I3C, autour de Yann Moulier-Boutang et Jean-Michel Cornu. Dans un premier temps, Yann Moulier-Boutang nous a rappelé ce qu'implique, en terme de propriété intellectuelle et de procédé de coopération, le passage d'un capitalisme industriel à un capitalisme cognitif. Dans un second temps, Jean-Michel Cornu nous a livré ses réflexions sur la mise en pratique de la gestion « coopérative » de projet.


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Le passage d'un capitalisme industriel à un capitalisme cognitif implique un changement du régime de l'accumulation et des rapports de production. Les vrais problèmes du passage à un capitalisme cognitif ne sont pas à chercher dans l'expansion débridée de l'économie de l'information ou dans les soubresauts du Nasdaq, mais dans le long terme. Sur le long terme, le passage d'un capitalisme industriel à un capitalisme cognitif lève la question des droits de propriété : l'échec de la nouvelle économie a surtout montré l'incapacité des modèles juridiques du capitalisme traditionnel, fondés sur la propriété privée, à appréhender les échanges intellectuels dans un capitalisme de l'immatériel, le « capitalisme cognitif ».

1. Capitalisme industriel et organisation de la production des biens matériels.


Jusqu'à maintenant, dans le capitalisme industriel, l'enjeu des systèmes de production était la gestion efficace de la rareté, c'est-à-dire la maximisation des outputs pour un volume d'inputs donné. Dans ce but, les modèles économiques de coopération dans le travail ont reposé sur deux principes : division du travail et concurrence. Ceux-ci ont été théorisés au XIXe siècle par les économistes classiques. Selon ces schémas, la division du travail vise à accroître la productivité. Ces modèles économiques de gestion de la rareté ont été accompagnés par la mise en place d'un système juridique de protection de la propriété privée. Les droits de la propriété privée sont essentiellement la délimitation stricte de ce que sont l'usage (l'usus), la mise en valeur (le fructus ou revenu qu'on peut en tirer) et l'aliénation (l'abusus, le fait de pouvoir céder un bien) d'un bien matériel. Si dans un premier temps ces droits ont permis à l'Etat de protéger la propriété, ils sont devenus un moyen d'organiser la rareté alors que la contrainte de celle-ci se faisait moindre avec le développement du potentiel technique. La méthode a été de rendre difficile la reproduction des biens, soit par des contraintes d'ordre technique, soit artificiellement par des monopoles (sur la notion de rareté artificielle voir notamment la question des molécules tri-térapiques de traitement du Sida).


Ces modèles économiques et juridiques organisant la production dans le capitalisme industriel sont inadaptés dans le capitalisme cognitif qui s'est développé à la fin du XXe siècle.

Capitalisme cognitif et organisation de la production des biens immatériels.


En effet, dans le capitalisme cognitif, tout l'enjeu est de gérer l'abondance. Les biens « savoir et information » ne présentent plus les caractères d'exclusivité, de rivalité, de divisibilité, de cessibilité et de rareté qui permettaient de marchandiser leur usage, leur fruit et leur cession. D'autre part, le nombre de biens « informations » et de « savoirs » qui présentent toutes les caractéristiques des biens collectifs devient tellement important que la justification essentielle de l'appropriation privative devient de moins en moins opérante. Or on ne peut gérer l'abondance avec les mêmes outils conceptuels qui ont servi à gérer la rareté. Les règles anciennes (division du travail, compétitivité) visant à maximiser la productivité sont inadéquates. Notamment, la notion d'efficacité est fortement ébranlée.
De nouveaux modes de coopération doivent voir le jour. Ceux-ci doivent permettre des échanges entre les intelligences humaines afin de produire des biens publics immatériels. Ces nouveaux modèles productifs se rapprochent plus des fonctionnements du vivant, dans lesquels la mesure des inputs est sans objet : ceux-ci sont trop importants en comparaison des outputs (ex : combien de spermatozoïdes pour un enfant ?).
Ces nouveaux modes de coopération posent problème au droit de la propriété, tel qu'il est établi aujourd'hui. Les biens immatériels sont très difficiles à produire, mais très facilement reproductibles (leur coût de reproduction est quasiment nul). Dès lors, la marchandisation traditionnelle des biens immatériels est menacée car il est impossible d'en encadrer l'accès. Cette inadaptation du droit de la propriété au capitalisme cognitif a poussé un certain nombre d'acteurs à chercher de nouvelles formes de propriété. Le mouvement du libre en est un bon exemple. Le copyleft n'est pas un régime d'ouverture du code source, mais un droit de propriété particulier : l'interdiction de privatiser à usage marchand les produits dérivés d'un logiciel laissé en copie libre. D'autre part, il est très difficile de faire appliquer le droit de la propriété privée pour des objets numériques tant le contrôle du réseau est impossible.


Du coup, c'est tout le compromis juridique qui visait à rémunérer le créateur qui est mis à mal. La solution n'est certainement pas dans la salarisation ou forfaitisation des artistes, mais dans l'attribution d'un droit au revenu garanti en échange de l'activité humaine et non plus en droit au fruit de son produit.

Le passage du capitalisme industriel au capitalisme cognitif entraîne de substantielles modifications dans la façon dont les éléments d'un système productif coopèrent. Quelles sont les modalités pratiques de la production collective de ces nouveaux biens immatériels par rapport à la production des biens matériels consommables ? L'intervention de Jean-Michel Cornu nous a permis d'entre voir une nouvelle forme de production collective, une forme « coopérative ».
Une des nouvelles méthodes de gestion envisageable dans le capitalisme cognitif serait d'imaginer des organisations basées sur la coopération volontaire plutôt que sur le pouvoir de contrainte. Il semble que la méthode coopérative soit susceptible de fonctionner, en tout cas à en juger par les premiers essais de mise en pratique : les principes de gestion de projets distribués et libres ont été appliqués par la coordination mondiale de l'Internet Fiesta 2000 [INT], avec succès. Ils ont permis la fourniture de services aux 67 comités d'organisation de la fête de l'Internet dans le monde, avec 15 langues de travail et des programmes diffusés en 30 langues.
La méthode « coopérative » s'appuie sur trois groupes de règles.
[Je précise ici que je me suis appuyé sur le texte de Jean-Michel Cornu La Coopération, nouvelles approches pour retranscrire son intervention. Si les paragraphes qui la concernent vous ont intéressé, n'hésitez pas à vous reporter à son texte…]

1. Dans une situation où je n'ai pas de pouvoir de coercition sur les gens, comment puis-je faire pour qu'un individu s'engage dans le projet, pour que son intérêt particulier aille dans le sens de l'intérêt collectif ?
D'abord, un exemple de situation non coopérative. Soit un champ, propriété collective d'un village. Des paysans y font paître leur bétail. Ce dernier consomme l'herbe et dégrade ce bien commun en laissant derrière lui des portions boueuses. En l'absence d'une politique réellement appliquée, l'intérêt de chaque paysan est de profiter le plus vite possible du champ en y envoyant le maximum de bêtes en retirer le maximum de valeur avant que l'ensemble du champ ne se transforme en mer de boue. Il semble n'y avoir que trois issues possibles à cette situation : le champ devient un immense champ de boue ; une personne qui dispose d'un pouvoir de contrainte alloue les ressources au nom du village ; le champ est découpé en espaces gérés par chaque paysan disposant alors d'un droit de propriété.
Cette situation non-coopérative est liée à la rareté de l'espace : le bétail consomme l'herbe et détruit progressivement le champ. La question ne se pose plus si le champ s'agrandit à mesure que progresse le bétail. Dans le domaine des biens immatériels tels que les logiciels informatiques, les contenus, l'art ou la connaissance, la règle du jeu est intrinsèquement différente : la lecture d'un texte ne le détruit pas, donner une information à quelqu'un ne veut pas dire que l'on n'en dispose plus. Dans l'économie de l'immatériel, la consommation d'un bien n'est plus sa destruction. Donner un bien immatériel ne revient pas à s'en priver. On est dans une situation d'abondance.


Dans une situation d'abondance, la gestion coopérative peut naître. Prenons un exemple : soit une île où il y a une abondance de bananes. Si un homme cherche à vous en vendre une, vous refuserez car il vous suffit de tendre le bras pour cueillir le délectable fruit. L'homme est perdant car il ne vous a pas vendu la banane (attitude non-coopérative). Par contre, s'il était venu vous donner la banane, il serait reparti avec votre estime. Le modèle coopératif n'est pas une forme d'utopie qui pousserait chacun à devenir altruiste même si cela va à l'encontre de son intérêt personnel. Il s'agit plutôt d'un mode d'échange asymétrique. Lorsque monnayer un bien n'a plus de sens car il est abondant et facile à trouver, et lorsque l'on a satisfait ses besoins minimaux de survie, la seule chose que l'on puisse encore rechercher est l'estime de la communauté.
Le "dilemme du prisonnier" montre assez clairement comment la gestion non coopérative d'une situation (c'est-à-dire sans attente entre ses deux acteurs) peut-être plus nuisible qu'une coopération. En l'absence d'information sur la réaction de l'autre, la réponse individuelle la moins mauvaise va à l'encontre de l'intérêt collectif. En fait, lorsque l'expérience est unique, la tendance est à la trahison parce qu'on ne sait ce que va faire l'autre, alors qu'après des essais répétés, il devient possible d'avoir une stratégie qui converge vers la coopération. Pour permettre à ces différentes interactions de s'opérer, il faut avoir passé suffisamment de temps ensemble.
Mettre des personnes ensemble dans la durée et créer entre elles un lien de confiance est la condition du développement d'un projet coopératif.

2. Comment motiver les acteurs d'un projet coopératif ?


Les éléments qui motiveront un individu à collaborer à un projet sont les suivants : le savoir-faire ; le plaisir ; la reconnaissance.


Dans l'économie classique, chacun obtient en contrepartie de son travail le développement d'un savoir-faire et de l'argent qui permet indirectement de satisfaire ses besoins vitaux et d'acheter ce qui peut faire plaisir (même s'il est possible et souhaitable de prendre du plaisir directement dans son travail). Dans une économie d'abondance, on obtient en contre partie de son travail le développement de savoir-faire et du plaisir, ainsi que de la reconnaissance qui permet éventuellement d'obtenir indirectement une valorisation du statut social pour mieux satisfaire ses besoins vitaux. Pour arriver à maximiser ces gains, le porteur du projet doit veiller à faciliter les mécanismes de contrepartie (savoir-faire, plaisir, reconnaissance), permettre à chacun de se voir en construisant le projet par étape et ne pas donner des titres mais des rôles non exclusifs aux participants pour qu'ils s'approprient des morceaux du projet. Il doit aussi veiller à minimiser les freins à la participation (je ne me sens pas bien dans le groupe, je dois faire un gros effort pour comprendre le projet).

3. Rendre le projet résistant à la non coopération.


Pour que les bons contributeurs ne perçoivent pas la participation à votre projet comme un engagement à risque, il faut à la fois qu'ils aient une certaine sécurité matérielle mais aussi que le groupe soit ouvert : préférez toujours avoir trop de participants qui ne font rien si vous en avez quelques uns dans le lot qui travaillent. Le temps viendra où les autres s'impliqueront ! ! !


D'autre part, un projet trouvera des contributeurs que si ceux-ci arrivent à comprendre ce qu'a voulu faire l'initiateur. A chaque étape, les choix doivent être simples et compréhensibles. Ce sont d'ailleurs le plus souvent les solutions simples qui sont les meilleures. D'où la règle du KISS (Keep It Simple and Stupid= restez simple et bête).

Dans les règles classiques d'organisation de la production, le but est la gestion de la rareté et les moyens la prévision et l'efficacité. Les règles de gestion coopérative de la production visent à gérer l'abondance, en prenant en s'appuyant sur l'imprévisibilité et l'adaptabilité.


Dans le cas du SMSI, les deux logiques s'affrontent. Selon Jean-Michel Cornu, il faut qu'il y ait des espaces d'expression des deux logiques (donc un espace représentatif classique et un espace participatif animé par la société civile). Selon lui, le mieux que nous puissions attendre du Sommet est qu'il ne s'y passe rien, car toute modification jouera en notre défaveur. Pour Yann Moulier-Boutang, attendre que rien ne sorte du Sommet est une attitude dangereuse. Partant du principe qu'un certain nombre de principes vont y être affirmé, il craint qu'une non-prise de parole de la société civile laisse les mains trop libres aux gouvernements et entreprises privées. Il est urgent selon lui que l'on sache ce dont on ne veut pas, quitte à s'allier avec le diable ensuite pour faire échouer tout projet n'allant pas dans notre sens. Le débat est ouvert… ;-)

(links)

Si vous souhaitez approfondir cette réflexion, je vous renvois aux textes suivant :


par Yann Moulier-Boutang, l'un sur Richesse, propriété et liberté dans le capital cognitif, l'autre sur "nouvelles frontières de l'économie politique du capitalisme cognitif"


un lien vers le site de Jean Michel Cornu sur lequel vous trouverez en version en ligne de son livre : La Coopération, nouvelles approches.

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